# RGPD-008 - Rapport mensuel DPO et exploitation

Reference : RGPD-008  
Version : 1.0  
Proprietaire : DPO / RSSI / Exploitation  
Usage : rapport de reference mensuel pour la conformite operationnelle

## Objectif

Fournir un cadre simple pour suivre chaque mois les preuves d'exploitation utiles a la conformite : sauvegardes, restaurations, incidents, retention, ecarts et actions.

## Finalite

Passer d'un suivi declaratif a un pilotage mensuel relu, traçable et presentable en cas d'audit interne, de controle DPO ou de revue de direction.

## Modele de rapport

### 1. Periode

- Mois couvre :
- Date de generation :
- Redacteur :
- Relecture :

### 2. Synthese executive

- Niveau de confiance exploitation : maitrise / sous surveillance / fragile
- Point fort du mois :
- Point de vigilance du mois :
- Decision ou arbitrage attendu :

### 3. Sauvegardes

- Derniere sauvegarde reussie :
- Taux de succes estime :
- Echecs notables :
- Preuve de sauvegarde rattachee :
- Commentaire exploitation :

### 4. Restaurations

- Dernier test de restauration :
- Environnement utilise :
- Resultat :
- Ecart majeur :
- Action de suivi :

### 5. Incidents et violations

- Nombre d'incidents securite :
- Nombre d'incidents a impact donnees personnelles :
- Notification CNIL necessaire : oui / non
- Revue post-incident realisee : oui / non / non applicable

### 6. Retention et purge

- Rapport de retention genere :
- Purges executees :
- Legal holds actifs :
- Ecart ou blocage de purge :

### 7. Sous-traitants et preuves documentaires

- DPA ajoutes ou relus :
- Fournisseurs a revoir :
- Registre des traitements mis a jour : oui / non
- Pages publiques juridiques relues : oui / non

### 8. Plan d'action

| Priorite | Sujet | Action | Responsable | Echeance |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Haute |  |  |  |  |
| Moyenne |  |  |  |  |
| Basse |  |  |  |  |

## Criteres d'un rapport exploitable

Le rapport est juge exploitable s'il permet de repondre simplement aux questions suivantes :

- savons-nous si les sauvegardes ont reellement tourne ;
- savons-nous quand une restauration a ete testee pour la derniere fois ;
- savons-nous si un incident a eu un impact RGPD ;
- savons-nous quels ecarts restent ouverts ;
- savons-nous qui doit agir et avant quand.

## Conservation cible

- 3 ans minimum ;
- plus longtemps si le cadre interne, contractuel ou d'audit l'exige.
