Soft-merge CCDS docs repository

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convergence/ccds-docs/procedures/.gitkeep

@@ -0,0 +1 @@
+

convergence/ccds-docs/procedures/incident.md

@@ -0,0 +1,32 @@
+# Procedure de gestion des incidents
+
+## Objectif
+
+Disposer d'une procedure simple, partagee et exploitable pour classifier, contenir, investiguer et clore un incident.
+
+## Etapes
+
+1. detection et qualification
+2. confinement
+3. investigation
+4. correction
+5. decision RGPD si des donnees personnelles sont concernees
+6. revue post-incident
+
+## Niveaux minimaux
+
+- faible : incident sans impact metier significatif ;
+- moyen : degradation de service ou anomalie de securite a traiter rapidement ;
+- eleve : indisponibilite majeure, fuite potentielle ou impact fort ;
+- critique : incident grave avec risque organisationnel ou legal important.
+
+## Traces a conserver
+
+- date et heure ;
+- personnes mobilisees ;
+- perimetre ;
+- actions de confinement ;
+- cause probable ;
+- impact donnees personnelles oui/non ;
+- decision de notification ;
+- actions correctives.

convergence/ccds-docs/procedures/sauvegardes-et-restauration.md

@@ -0,0 +1,33 @@
+# Sauvegardes et restauration
+
+## Objectif
+
+Demonstrer que la continuite technique n'est pas seulement supposee, mais pilotee.
+
+## Sauvegardes
+
+Pour chaque sauvegarde de reference, on cherche a conserver :
+
+- date et heure ;
+- environnement ;
+- type de sauvegarde ;
+- statut succes / echec ;
+- volume indicatif ;
+- retention appliquee ;
+- preuve associee si disponible.
+
+## Restaurations testees
+
+Pour chaque test de restauration, on cherche a conserver :
+
+- date ;
+- environnement ;
+- perimetre restaure ;
+- resultat ;
+- responsable ;
+- observations ;
+- prochaine verification utile.
+
+## Ambition
+
+Passer d'une logique declarative a un suivi auditable.