Soft-merge CCDS docs repository

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convergence/ccds-docs/rgpd/retention-et-purge.md

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+# Retention et purge des donnees
+
+## Objectif
+
+Assurer la suppression, l'anonymisation et la purge planifiee des donnees conformement au RGPD, aux obligations legales de conservation et aux bonnes pratiques de securite.
+
+## Cycle de vie attendu
+
+1. creation de la donnee
+2. usage courant
+3. archivage si necessaire
+4. marquage pour suppression
+5. retention temporaire si obligation ou legal hold
+6. suppression ou anonymisation
+7. journalisation
+
+## Regles de base
+
+- seules les donnees utiles sont conservees ;
+- la suppression doit etre traçable ;
+- les exceptions legal hold doivent etre documentees ;
+- une donnee supprimee ne doit pas etre restauree hors incident majeur documente.
+
+## Preuves attendues
+
+- dernier rapport de retention ;
+- nombre de comptes supprimes ;
+- purges executees ;
+- exceptions legal hold ;
+- incidents lies a la retention s'il y en a.
+
+## Lien exploitation
+
+Les preuves reelles doivent etre visibles dans le tableau de pilotage ou rattachees a un rapport mensuel DPO.