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docs/compliance/RGPD-008-rapport-mensuel-dpo-exploitation.md

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+# RGPD-008 - Rapport mensuel DPO et exploitation
+
+Reference : RGPD-008  
+Version : 1.0  
+Proprietaire : DPO / RSSI / Exploitation  
+Usage : rapport de reference mensuel pour la conformite operationnelle
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+## Objectif
+
+Fournir un cadre simple pour suivre chaque mois les preuves d'exploitation utiles a la conformite : sauvegardes, restaurations, incidents, retention, ecarts et actions.
+
+## Finalite
+
+Passer d'un suivi declaratif a un pilotage mensuel relu, traçable et presentable en cas d'audit interne, de controle DPO ou de revue de direction.
+
+## Modele de rapport
+
+### 1. Periode
+
+- Mois couvre :
+- Date de generation :
+- Redacteur :
+- Relecture :
+
+### 2. Synthese executive
+
+- Niveau de confiance exploitation : maitrise / sous surveillance / fragile
+- Point fort du mois :
+- Point de vigilance du mois :
+- Decision ou arbitrage attendu :
+
+### 3. Sauvegardes
+
+- Derniere sauvegarde reussie :
+- Taux de succes estime :
+- Echecs notables :
+- Preuve de sauvegarde rattachee :
+- Commentaire exploitation :
+
+### 4. Restaurations
+
+- Dernier test de restauration :
+- Environnement utilise :
+- Resultat :
+- Ecart majeur :
+- Action de suivi :
+
+### 5. Incidents et violations
+
+- Nombre d'incidents securite :
+- Nombre d'incidents a impact donnees personnelles :
+- Notification CNIL necessaire : oui / non
+- Revue post-incident realisee : oui / non / non applicable
+
+### 6. Retention et purge
+
+- Rapport de retention genere :
+- Purges executees :
+- Legal holds actifs :
+- Ecart ou blocage de purge :
+
+### 7. Sous-traitants et preuves documentaires
+
+- DPA ajoutes ou relus :
+- Fournisseurs a revoir :
+- Registre des traitements mis a jour : oui / non
+- Pages publiques juridiques relues : oui / non
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+### 8. Plan d'action
+
+| Priorite | Sujet | Action | Responsable | Echeance |
+| --- | --- | --- | --- | --- |
+| Haute |  |  |  |  |
+| Moyenne |  |  |  |  |
+| Basse |  |  |  |  |
+
+## Criteres d'un rapport exploitable
+
+Le rapport est juge exploitable s'il permet de repondre simplement aux questions suivantes :
+
+- savons-nous si les sauvegardes ont reellement tourne ;
+- savons-nous quand une restauration a ete testee pour la derniere fois ;
+- savons-nous si un incident a eu un impact RGPD ;
+- savons-nous quels ecarts restent ouverts ;
+- savons-nous qui doit agir et avant quand.
+
+## Conservation cible
+
+- 3 ans minimum ;
+- plus longtemps si le cadre interne, contractuel ou d'audit l'exige.