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552 B

Registre des traitements a preparer

Traitements a cadrer en priorite

  • comptes association
  • documents televerses
  • demandes administratives
  • notifications et journaux
  • cartographie et points geographiques
  • exploitation, sauvegardes et incidents

Champs minimaux par traitement

  • finalite ;
  • base legale ;
  • personnes concernees ;
  • donnees traitees ;
  • destinataires ;
  • duree de conservation ;
  • mesures de securite ;
  • sous-traitants ou hebergeurs.

Ambition

Passer d'une conformite declaree a un registre reellement exploitable.