557 B
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RGPD
Ce dossier rassemble les documents de reference pour la conformite RGPD du portail et des services associes.
Priorites
- registre des traitements
- information des usagers
- retention, purge et suppression
- incidents a impact donnees personnelles
- preuves d'exploitation utiles au DPO
Documents de depart
retention-et-purge.mdrapport-mensuel-dpo.mdregistre-des-traitements-a-preparer.md
Principe
On cherche ici une conformite praticable : documents relus, traçables et relies aux preuves reelles d'exploitation.