docs/rgpd/README.md

RGPD

Ce dossier rassemble les documents de reference pour la conformite RGPD du portail et des services associes.

Priorites

1. registre des traitements
2. information des usagers
3. retention, purge et suppression
4. incidents a impact donnees personnelles
5. preuves d'exploitation utiles au DPO

Documents de depart

• retention-et-purge.md
• rapport-mensuel-dpo.md
• registre-des-traitements-a-preparer.md

Principe

On cherche ici une conformite praticable : documents relus, traçables et relies aux preuves reelles d'exploitation.