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Projet de facture - CCDS
Date d'emission: 21/06/2026
Periode couverte: mars 2026 a juin 2026
Objet: conception, developpement, optimisation, deploiement et exploitation de la plateforme portail-association973.com
1. Position honnete et recommandee
Pour que la facture soit defendable devant la CCDS, la DSI, la comptabilite ou un elu:
- les prestations de travail doivent etre facturees clairement, par grands lots fonctionnels ;
- les frais OVH doivent idealement etre refactures sur justificatifs avec leur montant reel ;
- le MacBook Pro M5 Pro a 2 400 EUR ne devrait pas etre facture en achat integral sauf accord explicite prealable de la CCDS.
La version la plus propre est donc:
- facturer le travail realise en forfait mission ;
- ajouter les frais OVH reels sur la periode mars-juin 2026 ;
- ne pas inclure le MacBook en achat complet dans la facture principale.
Si tu veux malgre tout faire apparaitre le MacBook, la version la plus defendable est de le traiter:
- soit en quote-part d'equipement / outillage dedie a la mission ;
- soit dans une annexe ou note de frais separee ;
- mais pas comme une ligne materiel brute de 2 400 EUR sans cadre contractuel.
2. Version recommandee a adresser a la CCDS
EMETTEUR
[Ton nom / raison sociale]
[Adresse]
[Code postal - Ville]
SIRET: [a completer]
Email: [a completer]
Telephone: [a completer]
CLIENT
Communaute de Communes Des Savanes (CCDS)
[Adresse administrative exacte a completer]
97310 Kourou
FACTURE
- Numero de facture: FA-2026-CCDS-PA973-01
- Date: 21/06/2026
- Periode d'execution: du 01/03/2026 au 21/06/2026
- Echeance de paiement: 30 jours
3. Detail des prestations
| Ligne | Description | Montant HT |
|---|---|---|
| 1 | Conception fonctionnelle et architecture du portail portail-association973.com |
3 800,00 EUR |
| 2 | Developpement du socle applicatif, authentification, espaces publics et espaces connectes association | 4 200,00 EUR |
| 3 | Developpement et optimisation des formulaires metier, documents, demandes, reservations et parcours association | 3 900,00 EUR |
| 4 | Developpement et harmonisation de l'administration: bordereau, logistique, referentiels, conformite, audit et pilotage | 4 600,00 EUR |
| 5 | Optimisation UX/UI multi-appareils, responsive, densite, navigation, finitions visuelles et coherence globale | 2 800,00 EUR |
| 6 | Cartographie, styles, integration MapLibre/OpenMapTiles, optimisation de l'experience terrain et des vues admin/publiques | 1 900,00 EUR |
| 7 | Deploiement, supervision, correctifs de production/preproduction, stabilisation VPS et accompagnement technique | 1 300,00 EUR |
Sous-total prestations HT
22 500,00 EUR HT
4. Frais techniques et hebergement
Frais OVH
Les frais OVH doivent etre repris d'apres les factures reelles.
| Ligne | Description | Montant HT |
|---|---|---|
| 8 | Hebergement OVH / VPS / services techniques mars a juin 2026 | [montant OVH reel a reporter] |
Recommandation: joindre les factures OVH en annexe et mentionner "refacturation sur justificatifs".
5. Total facture - version recommandee
Si tu es en franchise en base de TVA
Mention:
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Dans ce cas:
- Total prestations: 22 500,00 EUR
- Frais OVH: [montant OVH reel]
- Total net a payer: 22 500,00 EUR + frais OVH reels
Si tu factures avec TVA
Dans ce cas:
- Sous-total HT: 22 500,00 EUR + frais OVH reels
- TVA: [a calculer selon ton regime]
- Total TTC: [a completer]
6. Formulation d'objet conseillee
Prestations de conception, developpement, optimisation UX/UI, administration, cartographie, deploiement et pilotage technique de la plateforme Portail Associations 973, realisees de mars a juin 2026, avec refacturation des frais d'hebergement OVH sur justificatifs.
7. Version alternative si tu veux absolument faire apparaitre le MacBook
Important
Cette version est moins solide si la CCDS n'a pas valide au prealable l'achat du materiel.
La bonne formulation n'est pas:
- "Achat MacBook Pro M5 Pro: 2 400 EUR"
La formulation plus defendable serait:
| Ligne | Description | Montant HT |
|---|---|---|
| 9 | Quote-part d'equipement et outillage dedie a la mission (poste de travail, tests, environnement de developpement) | 400,00 EUR a 800,00 EUR |
Variante non recommandee mais possible si accord explicite de la CCDS
| Ligne | Description | Montant HT |
|---|---|---|
| 9 | Acquisition d'un poste de travail dedie au projet (MacBook Pro M5 Pro) | 2 400,00 EUR |
A n'utiliser que si tu as un accord clair, ecrit ou oralement actable, sinon cette ligne peut etre contestee.
8. Recommandation finale
La version la plus honnete et la plus professionnelle a envoyer est:
- Prestations: 22 500,00 EUR HT
- OVH: montant reel sur justificatifs
- MacBook: non inclus dans la facture principale
Si tu veux une version un peu plus prudente politiquement, tu peux aussi descendre le forfait principal a:
- 19 500,00 EUR HT + OVH reel
Si tu veux une version plus offensive mais encore defendable vu l'ampleur du travail:
- 24 000,00 EUR HT + OVH reel
9. Texte pret a coller sur la facture
Facturation des prestations realisees sur la plateforme Portail Associations 973 de mars a juin 2026: cadrage, conception, developpement, administration, logistique, bordereau, conformite, optimisation UX/UI multi-appareils, cartographie, deploiement, stabilisation et accompagnement technique. Refacturation des frais d'hebergement OVH sur justificatifs.
10. Ce qu'il manque pour en faire une vraie facture definitive
Avant envoi, il faut encore completer:
- ton nom / raison sociale
- ton adresse
- ton SIRET
- ton regime TVA
- l'adresse exacte de la CCDS
- le montant exact OVH sur mars-juin 2026
- le numero de facture
- tes coordonnees bancaires / RIB