RGPD-008 - Rapport mensuel DPO et exploitation

Reference : RGPD-008
Version : 1.0
Proprietaire : DPO / RSSI / Exploitation
Usage : rapport de reference mensuel pour la conformite operationnelle

Objectif

Fournir un cadre simple pour suivre chaque mois les preuves d'exploitation utiles a la conformite : sauvegardes, restaurations, incidents, retention, ecarts et actions.

Finalite

Passer d'un suivi declaratif a un pilotage mensuel relu, traçable et presentable en cas d'audit interne, de controle DPO ou de revue de direction.

Modele de rapport

1. Periode

Mois couvre :
Date de generation :
Redacteur :
Relecture :

2. Synthese executive

Niveau de confiance exploitation : maitrise / sous surveillance / fragile
Point fort du mois :
Point de vigilance du mois :
Decision ou arbitrage attendu :

3. Sauvegardes

Derniere sauvegarde reussie :
Taux de succes estime :
Echecs notables :
Preuve de sauvegarde rattachee :
Commentaire exploitation :

4. Restaurations

Dernier test de restauration :
Environnement utilise :
Resultat :
Ecart majeur :
Action de suivi :

5. Incidents et violations

Nombre d'incidents securite :
Nombre d'incidents a impact donnees personnelles :
Notification CNIL necessaire : oui / non
Revue post-incident realisee : oui / non / non applicable

6. Retention et purge

Rapport de retention genere :
Purges executees :
Legal holds actifs :
Ecart ou blocage de purge :

7. Sous-traitants et preuves documentaires

DPA ajoutes ou relus :
Fournisseurs a revoir :
Registre des traitements mis a jour : oui / non
Pages publiques juridiques relues : oui / non

8. Plan d'action

Priorite	Sujet	Action	Responsable	Echeance
Haute
Moyenne
Basse

Criteres d'un rapport exploitable

Le rapport est juge exploitable s'il permet de repondre simplement aux questions suivantes :

savons-nous si les sauvegardes ont reellement tourne ;
savons-nous quand une restauration a ete testee pour la derniere fois ;
savons-nous si un incident a eu un impact RGPD ;
savons-nous quels ecarts restent ouverts ;
savons-nous qui doit agir et avant quand.

Conservation cible

3 ans minimum ;
plus longtemps si le cadre interne, contractuel ou d'audit l'exige.

2.3 KiB Raw Blame History