portail-associations/docs/compliance/RGPD-006-politique-de-retention-des-donnees.md

2 KiB

RGPD-006 - Politique de retention des donnees

Reference : RGPD-006
Version : 1.0
Proprietaire : DPO / RSSI

Objectif

Garantir que les donnees personnelles ne soient conservees que pour la duree strictement necessaire a leur finalite.

Principes

Les donnees doivent etre :

  • exactes ;
  • limitees ;
  • pertinentes ;
  • supprimees lorsqu'elles ne sont plus necessaires.

Tableau de conservation

Categorie Finalite Duree active Archivage Suppression
Comptes utilisateurs Gestion acces Duree du compte 30 jours Automatique
Profils associations Gestion administrative Duree activite 3 ans Automatique
Reservations Historique gestion 3 ans 2 ans Automatique
Documents administratifs Obligations legales Selon reglementation Oui Selon echeance
Journaux securite Cybersecurite 12 mois Non Automatique
Consentements RGPD Preuve juridique Duree du consentement 3 ans Automatique
Tickets support Support utilisateurs 2 ans 1 an Automatique
Notifications emails Tracabilite 12 mois Non Automatique
Sauvegardes Continuite d'activite 90 jours Non Rotation automatique

Suppression de compte

  1. Demande de suppression
  2. Compte desactive immediatement
  3. Periode de retention de 30 jours
  4. Suppression ou anonymisation definitive

Archivage

Les donnees conservees pour obligations legales :

  • sont isolees ;
  • accessibles uniquement aux personnes habilitees ;
  • protegees par chiffrement.

Controle automatique

Le systeme doit executer :

  • une verification quotidienne des echeances ;
  • une purge automatique ;
  • un journal de suppression.

Exigence technique

Mettre en place une tache planifiee quotidienne permettant :

  • d'identifier les donnees expirees ;
  • d'executer les regles de conservation ;
  • d'anonymiser ou supprimer les donnees concernees ;
  • d'enregistrer l'operation dans les journaux d'audit ;
  • de produire un rapport mensuel de retention consultable par le DPO.