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Conformite

🛡️ Socle documentaire

Le projet s’appuie deja sur un ensemble de documents structurants pour le RGPD, la securite et l’exploitation.

registre des traitements procedure incidents retention et purge sauvegardes rapport DPO

✅ Ce que le portail aide a faire

• centraliser des preuves ;
• suivre des indicateurs internes ;
• documenter incidents, retention et exploitation ;
• donner un pilotage plus lisible aux equipes.

<article class="ccds-card">
  <h3>📌 Ce qu’il ne remplace pas</h3>
  <ul>
    <li>un audit juridique RGPD ;</li>
    <li>une certification ISO 27001 ;</li>
    <li>une validation d’exploitation en conditions reelles.</li>
  </ul>
</article>

1

Historiser les preuves d’exploitation

Les sauvegardes, restaurations et incidents doivent laisser une trace fiable et consultable.

2

Tracer les restaurations testees

Un suivi visible est necessaire pour sortir des statuts “partiel”.

3

Tenir les justificatifs a jour

Le centre de conformite doit rester relie aux preuves reelles et non a de simples intentions.